Le paysage juridique des contrats de travail au Maroc est clair et
structuré. En 2025, plusieurs types de contrats coexistent, chacun répondant à
des objectifs spécifiques — qu’il s’agisse de stabilité, d’insertion, de
flexibilité ou d’exigences administratives. Comprendre ces distinctions est
essentiel, tant pour les employeurs que pour les salariés ou les jeunes en
quête d’expérience.
1. Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Le CDI demeure le contrat le plus stable et le plus répandu. Il n’a pas
de date de fin, offrant sécurité et continuité. La rupture requiert un préavis
ou une indemnisation conforme au cadre légal .
Par ailleurs, l’article 16 du Code du travail stipule que le contrat est conclu
pour durée déterminée ou indéterminée .
2. Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Le CDD est destiné aux besoins temporaires (remplacement, projet
ponctuel, saisonnalité). Il est limité dans le temps, généralement 12 mois
maximum, renouvelable une fois seulement.
Si le contrat excède ces durées ou n’entre pas dans les cas autorisés, il peut
être requalifié en CDI.
3. Contrat de Travail Temporaire (Intérim)
L'intérim implique un salarié lié à une agence (ETT) missionnée pour une
entreprise utilisatrice, sans lien de subordination direct avec cette dernière.
Les droits (rémunération, conditions de travail) y sont similaires à ceux d’un
CDI.
4. Contrats d’Insertion et Économiques (ANAPEC, IDMAJ, Tahfiz)
- ANAPEC / Contrat d’Insertion (CI) : Facilite l’accès à l’emploi des jeunes diplômés, avec
exonérations de charges sociales pour l’employeur et prise en charge de
certaines contributions par l’État. Souvent transformable en CDI.
- Programme IDMAJ : Contrat de
stage jusqu’à 24 mois, avec salaire entre 1 600 et 6 000 DH/mois,
exonérations fiscales et sociales, et prise en charge partielle par l’État.
- Dispositif TAHFIZ : Pour jeunes
entreprises (créées entre 2015 et 2026), recrutement en CDI bénéficiant
d’exonération IR (jusqu’à 10 000 DH brut) et de cotisations CNSS et TFP
prises en charge jusqu’à 24 mois.
5. Contrat d’Apprentissage
Le contrat d’apprentissage associe formation
professionnelle et activité réelle : il est rémunéré (souvent inférieur au
SMIG) et offre à l’employeur des avantages fiscaux.
6. Travail à Temps Partiel
Le CDD ou CDI peut être conclu à temps partiel
lorsque l’emploi ne nécessite pas les heures standards (44h/sem.). Le salarié
bénéficie des droits proportionnels (congés payés, cotisations sociales...).
7. Contrat de Stage
Le stage n’est pas un contrat de travail à
proprement parler mais permet aux étudiants et jeunes diplômés d’acquérir une
expérience professionnelle. Il est parfois rémunéré, parfois non, selon accord.
8. Contrats des Travailleurs Étrangers
Pour les salariés étrangers, une autorisation de
travail (via le portail TAECHIR) est obligatoire.
En mai 2025, une proposition de loi vise à aligner les conditions des salariés
étrangers résidents sur celles des citoyens marocains, simplifiant les
formalités administratives.
9. Dispositions Transitoires Récentes (2025)
Selon la nouvelle loi de réforme :
- Les CDD en cours non conformes sont automatiquement convertis en
CDI, même si la date de fin n’est pas atteinte, y compris ceux rompus
après le 14 mars 2025.
- L’ancienneté acquise est maintenue si la relation est régulière
(pas d’interruption > 1 an) I.
- La période d’essai intégrée aux contrats antérieurs à l’entrée en
vigueur reste valable si elle ne dépasse pas 6 mois.
- Les salariés impactés par l’interdiction de sous-traitance abusive
obtiennent la titularisation, avec prise en compte de leur ancienneté.
- Les ruptures de CDD entre le 6 mars 2024 et l’entrée en vigueur de
la loi entraînent une titularisation si la durée de la relation excède 4
ans, ou une indemnité équivalente à 2 mois de salaire par année
d’ancienneté en cas de manquement de l’employeur.
10. Les Droits Associés à Chaque Type de Contrat de Travail au Maroc
(2025)
La loi marocaine encadre non seulement la nature
des contrats de travail, mais aussi les droits fondamentaux des salariés qui en
découlent. Même si certains contrats offrent plus de stabilité que d’autres,
l’objectif du Code du travail reste la protection du salarié et l’équilibre de
la relation employeur-employé.
1. CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
- Stabilité professionnelle : sécurité de l’emploi, pas de limite de temps.
- Indemnités en cas de
licenciement abusif.
- Droit au préavis selon
l’ancienneté.
- Accès à la couverture CNSS et AMO.
- Congés payés : 1,5 jour
par mois de travail (18 jours/an minimum).
- Avantages sociaux : primes,
évolutions salariales, indemnités de fin de carrière.
2. CDD (Contrat à Durée Déterminée)
- Droits similaires au CDI (salaire, congés, sécurité sociale).
- Fin de contrat : droit à
indemnité si rupture avant terme sans motif valable.
- Requalification en CDI : protection du salarié si le CDD est utilisé hors cadre légal.
3. Intérim (Contrat Temporaire)
- Rémunération équivalente à celle d’un salarié permanent sur poste identique.
- Droit à la sécurité sociale et couverture médicale via l’agence intérimaire.
- Congés proportionnels à la durée de mission.
- Protection contre la discrimination par rapport aux salariés en CDI.
4. Contrats d’Insertion et Économiques (ANAPEC,
IDMAJ, Tahfiz)
- Exonération des charges sociales (prise en charge par l’État).
- Formation et encadrement pour faciliter l’intégration.
- Droit à un salaire (même réduit
dans certains programmes).
- Transformation en CDI possible après la période d’insertion.
- Protection CNSS et AMO selon les dispositifs.
5. Contrat d’Apprentissage
- Rémunération mensuelle fixée en pourcentage du SMIG selon l’avancement de la formation.
- Droit à une formation qualifiante reconnue par l’État.
- Couverture sociale partielle (CNSS, assurance accidents de travail).
- Certificat de formation à la fin du contrat.
6. Temps Partiel (CDD ou CDI)
- Droits proportionnels aux heures travaillées : salaire, congés, CNSS.
- Égalité de traitement avec les salariés à temps plein (pas de discrimination).
- Possibilité d’accéder aux mêmes avantages sociaux que les employés à temps complet, au prorata.
7. Contrat de Stage
- Pas un
contrat de travail mais certains droits
existent :
- Indemnité de stage (facultative ou
obligatoire selon convention).
- Couverture CNSS si
durée > 3 mois (dans certains cas, via l’employeur).
- Encadrement obligatoire par un maître de stage.
- Droit à une attestation de stage.
8. Travailleurs Étrangers
- Égalité de droits avec les
travailleurs marocains (salaire, congés, CNSS).
- Autorisation de travail obligatoire (TAECHIR).
- Protection contre le licenciement abusif.
- Réformes 2025 :
facilitation des démarches et titularisation possible dans certains cas.
Résumé pratique des droits
- Tous les salariés (CDI, CDD,
intérim, insertion, apprentissage) ont droit à :
- Un salaire équitable (au moins le SMIG).
- La sécurité sociale
(CNSS, AMO).
- Congés
annuels payés.
- Un environnement de
travail conforme à la loi (santé, sécurité, respect de la dignité).
Tableau
comparatif des droits selon les types de contrats de travail au Maroc (2025)
|
Type de contrat |
Stabilité de l’emploi |
Congés payés |
CNSS & AMO |
Indemnités / Protection |
Particularités |
|
CDI (Contrat à durée indéterminée) |
Très
stable |
Oui
(18 jours/an minimum) |
Oui |
Indemnité en cas de licenciement abusif +
préavis obligatoire |
Le contrat le plus protecteur pour le
salarié |
|
CDD (Contrat à durée déterminée) |
Limitée à la durée prévue (max. 12 mois
renouvelable une fois) |
Oui
(au prorata) |
Oui |
Indemnité si rupture avant terme sans motif
légal |
Peut être requalifié en CDI si abus |
|
Intérim (Contrat
temporaire) |
Lié
à la mission |
Oui
(au prorata) |
Oui
(via agence d’intérim) |
Salaire équivalent à un CDI sur poste
identique |
Flexibilité, mais dépend de l’agence |
|
Insertion / ANAPEC (Idmaj, Tahfiz, etc.) |
Variable
(souvent 24 mois max) |
Oui
(au prorata) |
Oui (exonérations ou prise en charge par
l’État) |
Transformation
possible en CDI |
Encouragement à l’embauche des jeunes |
|
Apprentissage |
Durée
limitée (formation + pratique) |
Oui
(réduits) |
Partielle
(selon convention) |
Certificat de formation à la fin |
Rémunération < SMIG mais statut formateur |
|
Temps partiel (CDI ou CDD) |
Stable
si CDI |
Oui (au prorata des heures travaillées) |
Oui |
Droits proportionnels au temps de travail |
Pas de discrimination légale avec le temps
plein |
|
Stage |
Pas de stabilité (durée fixée) |
Facultatif |
Facultative (selon durée et convention) |
Attestation
de stage |
Expérience formatrice mais pas de statut
salarié |
|
Travailleurs étrangers |
Stable si CDI /
limité si CDD |
Oui |
Oui (après autorisation TAECHIR) |
Égalité de
droits avec Marocains |
Réformes 2025
pour simplification et titularisation |
FAQ – Les Contrats de Travail au Maroc en 2025
1. Quels sont les principaux types de contrats
de travail au Maroc en 2025 ?
En 2025, le Code du travail marocain distingue principalement le CDI,
le CDD, le contrat d’intérim, le contrat d’apprentissage,
le contrat à temps partiel, ainsi que des dispositifs spécifiques comme
les contrats d’insertion (ANAPEC, Idmaj, Tahfiz). Les stages et les
contrats pour travailleurs étrangers ont aussi leurs règles particulières.
2. Quelle est la différence entre un CDI et un
CDD au Maroc ?
- Le CDI (contrat à durée indéterminée) est conclu sans limite
de temps, garantissant une plus grande stabilité et des indemnités en cas
de licenciement.
- Le CDD (contrat à durée déterminée) est limité à une durée
précise (souvent 12 mois, renouvelable une fois) et ne peut être utilisé
que dans des cas bien définis (remplacement, mission temporaire).
3. Est-il possible de transformer un CDD en CDI
au Maroc ?
Oui. Si un CDD est conclu en dehors des cas autorisés par la loi
ou s’il dépasse les durées légales, il est automatiquement requalifié en CDI.
Depuis la réforme de 2025, plusieurs CDD en cours ont même été transformés en
CDI par disposition légale.
4. Quels sont les droits d’un salarié en contrat
d’insertion via l’ANAPEC ?
Un salarié en contrat d’insertion bénéficie :
- d’une rémunération
(au moins équivalente au SMIG ou définie par le programme),
- d’une exonération
de charges sociales pour l’employeur,
- d’une prise
en charge partielle par l’État (CNSS, TFP),
- de la possibilité
de transformation en CDI à la fin de la période d’insertion.
5. Les travailleurs étrangers ont-ils les mêmes
droits que les Marocains ?
Oui. À condition de disposer d’une autorisation
de travail (TAECHIR), les étrangers bénéficient des mêmes droits que les
Marocains : salaire, congés, couverture sociale et protection contre le
licenciement abusif. La réforme de 2025 vise à simplifier encore davantage ces
conditions.
6. Quels sont les droits minimaux garantis à
tous les salariés, quel que soit le contrat ?
- Salaire au moins équivalent au SMIG (ou au minimum prévu par la convention collective).
- Cotisation CNSS et AMO pour la couverture sociale et médicale.
- Congés payés (18 jours/an
minimum pour un temps plein, au prorata sinon).
- Un environnement de travail sécurisé et respectueux de la dignité.